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CGU

Dernière mise à jour : 23/08/2017.

Préambule : En aucun cas, Handivoyage est, ou peut-être considéré, comme une agence de voyage. Handivoyage est simplement un intermédiaire entre des personnes ayants des besoins de mobilité et des personnes pouvant leurs proposer ces services. Handivoyage ne vend aucun Package mais un ensemble de service, que l'utilisateurs peut à son gré accumuler. Ils vont du logements, en passant par le matériel médical nécessaire ou encore les navettes accessibles. Handivoyage peut, si vous le souhaiter, vous mettre en relation avec son partenaire Ailleurs voyage afin que vous organisiez vo transports aérien. 

Condition générale de confidentialité:

Veuillez lire attentivement les présentes conditions de service, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits, recours et obligations. elles incluent différentes limitations et exclusions, une clause régissant l'attribution de compétence en cas de litiges, ainsi que des obligations relatives au respect des lois et règlements applicables.
Les hôtes doivent notamment comprendre comment les lois s'appliquent dans leur ville. certaines villes sont régies par des lois limitant la capacité à héberger des voyageurs de façon rémunérée sur de courtes périodes. ces lois sont souvent inscrites dans les règlements d'urbanisme ou administratifs. dans de nombreuses villes, les hôtes doivent se faire enregistrer, obtenir une autorisation ou une licence avant de proposer un bien ou d'accepter des voyageurs. certains types de réservation de courte durée peuvent être totalement interdits. l'application de ces lois varie en fonction des autorités locales. les sanctions peuvent comprendre des peines d'amendes ou autres. les hôtes doivent prendre connaissance des lois locales avant de proposer une annonce d'hébergement sur handivoyage.
Dernière mise à jour: 23 août 2017

Termes clés : 
Handivoyage.net à disposition une plateforme en ligne pouvant être utilisée par des hôtes ayant des hébergements adaptés aux personnes en situation de handicap à louer et des voyageurs recherchant ce type d'hébergement afin de publier des annonces et d’interagir directement entre eux (ci-après, collectivement, les « Services »). Ces Services sont accessibles sur www.handivoyage.net

Les présentes Conditions de Service sont conclues entre vous et Handivoyage. Les termes « Handivoyage», « nous », « notre », ou « nos » font référence ci-après à Handivoyage.Les Services de paiement sont fournis par LemonWay.

. Handivoyage n’a aucune responsabilité concernant le paiement.
« Hébergement » désigne tous biens résidentiels et autres.



« Période de Demande de Réservation » désigne la période qui commence au moment où un Voyageur fait une demande de réservation (tel que déterminé par Handivoyage à son entière discrétion) et au cours de laquelle, un Hôte peut décider de confirmer ou de refuser cette demande de réservation, comme indiqué sur le Site, l'Application ou les Services. Selon les lieux, différentes Périodes de Demande de Réservation peuvent s'appliquer. 


« Contenu » désigne tout(e) texte, graphique, image, musique, logiciel, audio, vidéo, information ou autres éléments. 

« Voyageur » désigne un Membre qui demande à réserver auprès d'un Hôte un Hébergement faisant l'objet d'une Annonce publiée par cet Hôte via le Site ou un Membre qui séjourne dans un Hébergement et qui n'en est pas l'Hôte de l'Annonce associée.

« Hôte » désigne un Membre qui crée et publie une Annonce par le biais du Site.
« Annonce » désigne une annonce concernant un Hébergement proposé à la location et publiée par un Hôte par le biais du Site.
« Membre » désigne une personne qui crée un compte Handivoyage, y compris, notamment, les Hôtes et les Voyageurs, tels que définis à l'article « Création de compte » ci-dessous.

« Contenu des Membres » désigne tout Contenu que les Membres postent, téléchargent, publient, soumettent, transmettent, ou incluent dans leur Annonce ou profil de Membre ou campagne publicitaire de Handivoyage afin de le rendre disponible sur le Site.
« Taxe(s) » désigne toute taxe sur les ventes, taxe sur la valeur ajoutée (TVA), taxe sur les produits et services (TPS), taxe de séjour, taxe applicable aux touristes ou autres visiteurs, taxe sur l'hébergement, frais (tels que les frais relatifs aux centres de convention) que les prestataires d'Hébergement peuvent avoir l'obligation légale de collecter et de remettre aux autorités administratives, toute autre taxe municipale, d'Etat, fédérale ou nationale indirecte similaire ou autre retenue et impôt sur le revenu ou sur les bénéfices.

Conditions de service: 
Lorsque vous utilisez le Site,vous acceptez de vous conformer et d'être lié par les dispositions des stipulations des présentes Conditions de Service (ci-après les « Conditions »), que vous ayez recours ou non à ces Services. Les présentes Conditions régissent votre accès au Site et au Contenu Collectif (défini ci-dessous) et leur utilisation, ainsi que votre participation au Programme de Parrainage (défini ci-dessous) ; elles constituent un accord ayant force obligatoire entre vous et Handivoyage.
De plus, certaines rubriques du Site peuvent être régies par d'autres conditions générales, normes, directives ou politiques publiées ou peuvent vous inviter à accepter des conditions générales supplémentaires. En cas d'incohérence entre les présentes Conditions et les conditions générales qui régissent une rubrique spécifique du Site, ces dernières prévaudront en ce qui concerne votre utilisation ou votre accès à cette rubrique du Site.
Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, vous n'avez pas le droit d'obtenir des informations ni de continuer à utiliser le Site. L'utilisation du Site en violation des présentes Conditions est passible de sanctions civiles et pénales.
Le site, l'application et les services constituent une plateforme en ligne sur laquelle les hôtes peuvent créer et publier des annonces pour des hébergements que les voyageurs peuvent consulter pour obtenir des informations ou pour réserver lesdits hébergements directement auprès des hôtes. vous comprenez et acceptez qu’handivoyagen'est partie à aucun accord passé entre les hôtes et les voyageurs, et qu'elle n'a pas la qualité de courtier en immobilier, d'agent immobilier ou d'assureur. handivoyage n'exerce aucun contrôle concernant le comportement des hôtes, des voyageurs et autres utilisateurs du site, de l'application et des services ou concernant les hébergements, et handivoyage exclut toute responsabilité à ce titre dans les limites autorisées par la loi.
si vous décidez de publier une annonce sur handivoyage, vous comprenez et acceptez que votre relation avec handivoyage est limitée à être un membre et un co-contractant tiers indépendant, et non un employé, agent, co-entrepreneur ou partenaire handivoyage pour quelque raison que ce soit, et vous agissez exclusivement en votre nom et pour votre propre bénéfice, et non au nom ou pour le bénéfice de handivoyage. vous reconnaissez et acceptez qu'en accédant ou qu'en utilisant le site ou postant tout contenu de ou vers le site vous confirmez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes conditions et que vous recevez nos services, que vous soyez ou non inscrit auprès du site et de l'application. si vous n'acceptez pas les présentes conditions, vous n'avez pas le droit d'accéder ou d'utiliser le site.
Si vous acceptez les présentes Conditions au nom d'une société ou autre personne morale, vous déclarez et garantissez avoir le droit d'engager ladite société ou autre personne morale conformément aux présentes Conditions, auquel cas « vous », « vos » et « votre » feront référence et s'appliqueront à ladite société ou autre personne morale.

Modification
Handivoyage se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier le Site, ou de modifier les présentes Conditions à tout moment et sans notification préalable. Si nous procédons à des modifications des présentes Conditions, y compris des Frais de Service, nous publierons les Conditions modifiées sur le Site et vous adresserons une notification de la modification par e-mail. Nous actualiserons également la « Date de la dernière mise à jour » figurant en haut des présentes Conditions. En l’absence d’une communication de votre part nous informant de votre refus des Conditions modifiées dans un délai de trente jours suivant la notification par e-mail, votre accès ou utilisation continue du Site, de l’Application ou des Services vaudra acceptation des Conditions modifiées. Vous serez informé de votre droit de refus dans l’e-mail de notification. Si vous n’acceptez pas les Conditions modifiées, chacune des parties pourra mettre un terme au contrat avec effet immédiat, à la suite de quoi vous ne pourrez plus utiliser le Site, l’Application et les Services.

Admissibilité: 
Le Site, l'Application et les Services s'adressent uniquement aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Tout accès ou toute utilisation du Site par une personne de moins de 18 ans est strictement interdit(e). En accédant ou en utilisant le Site, vous déclarez et garantissez avoir 18 ans ou plus.
Comment fonctionnent le Site
Le Site peut être utilisés pour permettre aux Membres de publier ou consulter des Annonces et pour interagir directement entre eux pour la réservation d'Hébergements. Lesdits Hébergements font l’objet des Annonces publiées par le biais du Site par les Hôtes. Vous pouvez consulter les Annonces même si vous n'êtes pas enregistré sur le Site; cependant, si vous voulez réserver un Hébergement ou créer une Annonce, vous devez préalablement créer un Compte Handivoyage (défini ci-dessous).
Comme indiqué ci-dessus, Handivoyage met à disposition des Membres une plateforme communautaire sur laquelle ceux-ci peuvent publier ou consulter des Annonces et interagir directement entre eux pour la réservation d'Hébergements. Handivoyage n'est ni propriétaire ni exploitant de biens, y compris notamment, de chambres d'hôtels, de motels ou autres Hébergements ; elle n'a pas non plus la qualité de fournisseur de biens, y compris, notamment, de chambres d'hôtels, de motels ou autres Hébergements et Handivoyage ne possède pas, ne vend pas, ne revend pas, ne fournit pas, ne loue pas, ne reloue pas, ne gère pas et/ou ne contrôle pas de biens, y compris, notamment, des chambres d'hôtels, de motels ou autres Hébergements ou services de transport ou de voyage.
Handivoyage ne peut pas contrôler et ne contrôle pas le contenu des annonces.
En revanche, nous assurons au au maximum le caractère adapté des hébergements via le label Handivoyage.Handivoyage n’est pas responsable si un logement labellisé tourisme et handicap n’est pas adapté.
Si votre logement a obtenu le label Handivoyage, et que par des travaux ou modification, votre logement n’est plus adaptés,Handivoyage n’est pas responsable.
en conséquence, les membres effectueront ou accepteront leurs réservations à leurs propres risques.

Création d’un compte
: Pour pouvoir accéder à certaines fonctionnalités du Site, et pour créer et publier une Annonce ou contacter un Hôte, vous devez vous enregistrer pour créer un compte (ci-après un « Compte Handivoyage») et devenir Membre. Vous pouvez vous enregistrer afin de bénéficier des Services directement auprès du Site
Vous pouvez également vous enregistrer pour vous abonner en vous connectant à votre compte ouvert auprès de certains sites tiers de réseaux sociaux (Facebook) comme décrit ci-dessous. Les fonctionnalités du Site vous permettent notamment de lier votre Compte Handivoyage à des Comptes Tiers, soit en :
Fournissant les informations de connexion de votre Compte Tiers à Handivoyage par le biais du Site
Autorisant Handivoyage à accéder à votre Compte Tiers, conformément aux conditions générales qui régissent votre utilisation de chaque Compte Tiers. Vous déclarez être autorisé à divulguer les informations de connexion de votre Compte Tiers à Handivoyage et/ou à donner à Handivoyage un accès à votre Compte Tiers (y compris, notamment, aux fins décrites aux présentes), sans manquer aux conditions générales qui régissent votre utilisation du Compte Tiers en question, sans engager Handivoyage à payer des frais et sans soumettre Handivoyage à toute restriction d'utilisation imposée par lesdits fournisseurs de services tiers. En autorisant Handivoyage à accéder à un Compte Tiers, vous comprenez qu'Handivoyage aura accès, rendra disponible et conservera (le cas échéant) tout Contenu que vous aurez fourni et conservé sur votre Compte Tiers de sorte qu'il soit disponible sur et par le biais du Site via votre Compte Handivoyage et la page profil de votre Compte Handivoyage. veuillez noter que votre relation avec les fournisseurs de services tiers associés à vos comptes tiers est exclusivement régie par votre ou vos accords avec lesdits fournisseurs de services tiers. Handivoyage ne s'efforcera jamais de consulter les Contenus SRS, y compris notamment, afin de vérifier leur exactitude, légalité ou caractère non-contrefaisant, et Handivoyage exclut toute responsabilité concernant le Contenu SRS.
Handivoyage se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre Compte Handivoyage et votre accès au Site si vous créez plus d'un Compte ou si toute information fournie pendant la procédure d'enregistrement ou par la suite se révèle inexacte, frauduleuse, obsolète ou incomplète, ou violant de quelque autre façon les présentes Conditions de Service.
Vous êtes responsable de la protection de votre mot de passe. Vous vous engagez à ne pas révéler votre mot de passe à des tiers et vous serez responsable de toute activité ou action sur votre Compte Handivoyage, que vous ayez autorisé ou non lesdites activités ou actions. Vous signalerez immédiatement à Handivoyage toute utilisation non autorisée de votre Compte Handivoyage.

Coffrets cadeaux "Liberty'Box" et catalogue : Si vous êtes inscris sur la plateforme Handivoyage, vous acceptez que Handivoyage vous fasse apparaître dans ses catalogue présenté à ses clients. Vous acceptez aussi le fait que Handivoyage puisse vous référencer dans un de ses coffrets cadeaux Liberty'Box. Si aucune négociation et aucun autres contrats n'a été signés entre vous et Handivoyage, Handivoyage s'engage à vous payer le montant demandé (et préciser dans les tarifs). Le coffret cadeau peut donc être vue comme une extension de la plateforme Handivoyage.net. Handivoyage s'engage à ne pas discréditer ses prestataires dans ces derniers.  

Annonces des Hébergements : 
En tant que Membre, vous pouvez créer et publier des Annonces. Pour créer une Annonce, vous devrez communiquer plusieurs informations sur l'Hébergement concerné, y compris notamment, sur la localisation, la capacité, la taille, les caractéristiques et la disponibilité de l'Hébergement ainsi que son prix et les règles et conditions financières afférentes. Pour pouvoir figurer parmi les Annonces via le Site, tous les Hébergements doivent avoir une adresse physique valide. Les Annonces seront rendues publiques via le Site.Vous comprenez et acceptez que l'ordre ou le classement des Annonces dans les résultats de recherche peuvent dépendre de nombreux facteurs y compris, notamment, des préférences du Voyageur et de l'Hôte, des classements et/ou de la facilité de la réservation.
Les autres Membres pourront réserver votre Hébergement via le Site en fonction des informations mentionnées dans votre Annonce, vos exigences concernant le Voyageur et les paramètres et préférences de recherche des Voyageurs. Vous comprenez et acceptez que dès lors qu'un Voyageur fait une demande de réservation pour votre Hébergement, vous ne pouvez plus demander au Voyageur de payer un prix supérieur à celui indiqué dans la demande de réservation.
Vous reconnaissez et acceptez être le seul responsable de toutes les Annonces et de tout Contenu des Membres que vous publiez. En conséquence, vous déclarez et garantissez que toute Annonce que vous publiez et que toute réservation d'Hébergement, ou tout séjour d'un Voyageur dans un Hébergement faisant l'objet d'une Annonce que vous avez publiée ne violent aucun accord que vous auriez passé avec des tiers, tels que les accords de conseil syndical, règlements de copropriété, baux ou contrats de location et seront conformes à toutes les lois applicables (telles que les lois d'urbanisme et les lois régissant les locations de biens résidentiels et autres propriétés), obligations fiscales, règles et réglementations pouvant s'appliquer à tout Hébergement faisant l'objet d'une Annonce que vous avez publiée (y compris l'obtention de tous permis, licences et enregistrements requis) et ne violeront pas les droits des tiers. Veuillez noter qu’Handivoyage exclut toute responsabilité concernant le respect par l'Hôte de tous accords ou obligations conclus avec des tiers, ainsi que des lois, règles et réglementations applicables. Handivoyage se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de retirer ou de désactiver l'accès à toute Annonce pour quelque raison que ce soit, y compris les Annonces qu'Handivoyage, à sa seule discrétion, considère comme contestables pour toute raison.

Si vous êtes Hôte, vous comprenez et acceptez qu'Handivoyage n'agit pas en qualité d'assureur ou d'agent pour votre compte. Si un Voyageur demande à réserver votre Hébergement et y séjourne, tout accord que vous passez avec ledit Voyageur n'engage que vous et ledit Voyageur, Handivoyage n'étant pas partie à celui-ci.
Lorsque vous créez une Annonce, vous pouvez également choisir d'y inclure certaines conditions qui doivent être respectées par les Membres pouvant demander à réserver votre Hébergement, comme exiger que les Membres aient une photo sur leur profil ou un numéro de téléphone vérifié pour pouvoir réserver votre Hébergement. Tout Membre souhaitant réserver des Hébergements faisant l'objet d'Annonces mentionnant de telles conditions doit les respecter. Si vous êtes Hôte, Handivoyage met certains outils à votre disposition pour vous aider à prendre des décisions éclairées sur les Membres désirant louer votre Hébergement que vous avez choisi de confirmer ou de pré-approuver. Vous reconnaissez et acceptez d'être, en tant qu'Hôte, responsable de vos propres actes et omissions ainsi que de ceux de toute personne résidant ou présente dans l'Hébergement à votre demande ou sur votre invitation, à l'exception du Voyageur.
Handivoyage conseille aux Hôtes de souscrire une assurance adaptée pour les Hébergements qu'ils proposent. Veuillez lire attentivement toute police d'assurance que vous pouvez avoir souscrite pour votre Hébergement et assurez-vous notamment de prendre connaissance et de comprendre toutes exceptions, et toute franchise qu'elle contient, y compris, notamment, de vérifier si la police d'assurance en question couvre ou non les actes ou omissions des Voyageurs (et des personnes invitées par le Voyageur dans l'Hébergement, le cas échéant) lors de leur séjour dans votre Hébergement.
Les Hôtes ont la possibilité de faire photographier leurs Hébergements par des photographes référencés via le Site.
Absence d'approbation
Handivoyage ne se porte garant d'aucun Membre, aucune Annonce ou aucun Hébergement.Les présentes Conditions stipulent que les Membres doivent fournir des informations exactes. Bien qu'Handivoyage puisse, à des fins de transparence, de prévention ou de détection des fraudes, vous demander, directement ou par l'intermédiaire de tiers, de fournir une forme d'identification émise par les autorités publiques, votre date de naissance, et d'autres informations, ou d'entreprendre des vérifications et procédures complémentaires pour aider à vérifier ou contrôler l'identité ou les antécédents des Membres et/ou comparer les informations des Membres à des bases de données tiers ou d'autres sources, nous ne faisons aucune déclaration, confirmation ou approbation concernant les Membres, leur identité ou leurs antécédents.
Réservations et conditions financières

Principales définitions
« Frais d'Hébergement » désigne les sommes dues et payables par un Voyageur pour son séjour dans un Hébergement. Seul l'Hôte, et non handivoyage, est responsable des Frais d'hébergement concernant son annonce. L'Hôte peut, à son entière discrétion, décider d'inclure dans ces sommes des frais de ménage ou tous autres frais sélectionnés par l’Hôte, ou les Taxes que l'Hôte doit collecter.
« Frais de services » désigne les frais qu'handivoyage facture à un Voyageur pour l'utilisation de ses Services, calculés sous forme de pourcentage des Frais d'Hébergement applicables. Les Frais du Voyageur seront communiqués au Voyageur lorsqu'il lui sera demandé s'il souhaite adresser une demande de réservation à un Hôte.
« Frais Totaux » désigne collectivement les Frais d'Hébergement et les Frais du Voyageur plus toutes Taxes.

Réservations et conditions financières pour les Hôtes
: Si vous êtes Hôte et qu’un Voyageur vous contacte pour une demande de réservation de votre Hébergement via le Site, vous devrez soit confirmer soit refuser la demande de réservation au cours de la Période de Demande de Réservation ; à défaut, la demande de réservation expirera automatiquement. Lorsqu'une réservation est faite par le biais du Site,nous vous communiquons le prénom et le nom du Voyageur ayant fait la demande de réservation, un lien vers la page profil du Compte Handivoyage du Voyageur. Si vous n'êtes pas en mesure de confirmer ou de décider de rejeter une demande de réservation dans le cadre de la Période de demande de réservation, tous montants collectés par handivoyage (via Lemon Way) pour la réservation demandée seront remboursés au Voyageur concerné. Lorsque vous confirmez la réservation d'un Voyageur, handivoyage vous envoie un courrier électronique, un SMS confirmant ladite réservation, en fonction des choix que vous avez faits sur le Site, l'Application et les Services.
LemonWay collectera les Frais Totaux auprès des Voyageurs au moment de la demande de réservation ou sur confirmation de la réservation par l'Hôte et procèdera au paiement des Frais d'Hébergement (moins les frais et taxes applicables) le lendemain de l'arrivée du Voyageur dans l'Hébergement concerné (sauf dans la mesure où un remboursement est dû au Voyageur).
L’hôte accepte ainsi que le voyageur récupère ainsi l’intégralité de la somme collectée.
Réservations et Conditions financières pour les Voyageurs
Les Hôtes, et non handivoyage, sont seuls responsables de l’exécution de toute réservation confirmée et de la mise à disposition de tout Hébergement réservé sur le Site. Si vous, en tant que Voyageur, choisissez de réserver un Hébergement auprès d'un Hôte, vous acceptez et comprenez que vous devrez conclure un contrat avec l'Hôte et accepter les dispositions, conditions, règles et restrictions associées audit Hébergement et imposées par l'Hôte. Vous reconnaissez et acceptez que vous, et non handivoyage, serez responsable du respect des obligations prévues auxdits contrats, qu'handivoyage n'est pas partie à ces contrats.
Les Frais Totaux payables seront communiqués au Voyageur avant qu'il n'envoie sa demande de réservation à l'Hôte. La commission dû à Handivoyage, et payée par l'hôte, est de 15%. C'est à dire que lorsqu'un hôte fixe un prix, le voyageur payera ce prix, et Handivoyage reversera à l'hôte ce prix, déduit de 15% de commission TTC. Comme précédemment indiqué, l'Hôte doit confirmer ou refuser la demande de réservation au cours de la Période de Demande de Réservation, faute de quoi, la réservation sera automatiquement annulée.Si une demande de réservation est annulée (c.-à-d. qu'elle n'est pas confirmée par l'Hôte concerné), tous montants collectés par Lemon Way seront remboursés audit Voyageur, en fonction des choix que le Voyageur effectue via le Site, et toute autorisation préalable du Moyen de paiement dudit Voyageur sera abandonnée, le cas échéant.
Vous acceptez en tant que Voyageur de payer les Frais Totaux pour toute réservation demandée et dans la plupart des cas confirmée, liée à votre Compte handivoyage. LemonWay collectera les Frais Totaux. Dès que la procédure de réservation sera terminée, vous recevrez une confirmation par courrier électronique récapitulant votre réservation ainsi confirmée.

Handivoyage peut, à son entière discrétion, arrondir au chiffre supérieur ou inférieur les montants payables par ou aux Voyageurs ou Hôtes, à l'unité de base fonctionnelle entière la plus proche de la devise désignée (par ex. : à l'euro (ou autre devise) le plus proche).

Dommages causés aux Hébergements et Dépôts de garantie
: En tant que Voyageur, vous êtes tenu de restituer l'Hébergement dans l'état où vous l'avez trouvé à votre arrivée. Vous reconnaissez et acceptez d'être, en tant que Voyageur, responsable de vos propres actes et omissions et de ceux de toute personne que vous invitez, ou à qui vous donnez accès à l'Hébergement. Au cas où un Hôte formulerait une plainte et fournirait une preuve du dommage (« Plainte pour Dommages »), y compris notamment, des photographies, vous accepterez de payer les frais de remplacement des articles endommagés par des articles équivalents.
Les Hôtes peuvent choisir de demander des dépôts de garantie dans leurs Annonces (ci-après les « Dépôts de Garantie »). Chaque Annonce mentionnera la nécessité éventuelle d'un Dépôt de Garantie pour l'Hébergement concerné. Handivoyage fera son possible pour traiter les demandes et réclamations de l'Hôte relatives aux Dépôts de Garantie, mais ne sera responsable ni de l'administration ni de l'acceptation de toute Plaintes pour Dommages d'Hôtes concernant les Dépôts de Garantie, et décline toute responsabilité à cet égard.
Si un Hôte dépose une Plainte pour Dommages concernant une réservation confirmée d'Hébergement, vous en serez informé en qualité de Voyageur et aurez quarante-huit heures pour y répondre.
Les Voyageurs et les Hôtes acceptent de coopérer avec handivoyage, de l'aider en toute bonne foi, de fournir à handivoyage les informations requises et de prendre les mesures raisonnables demandées par handivoyage, en ce qui concerne toutes Plaintes pour Dommages ou autres réclamations présentées par des Membres concernant un Hébergement, tout bien personnel ou autre article se trouvant dans l'Hébergement ou concernant des recherches effectuées par handivoyage ou son représentant quant à l'usage ou l'abus du Site.
Séjour Prolongé sans le Consentement de l'Hôte
Les Voyageurs conviennent qu'une réservation confirmée constitue seulement une licence accordée par l'Hôte au Voyageur pour entrer et utiliser l'Hébergement publié dans l'Annonce pendant la durée limitée de la réservation confirmée et conformément à l'accord du Voyageur avec l'Hôte. Les Voyageurs conviennent en outre de quitter l'Hébergement au plus tard à l'heure limite d'occupation que l'Hôte spécifie dans l'Annonce ou à un autre moment mutuellement convenu entre l'Hôte et le Voyageur. Si un Voyageur reste au-delà de l'heure limite d'occupation sans le consentement de l'Hôte, il n'est plus autorisé à rester plus longtemps dans l'Hébergement publié dans l'Annonce et l'Hôte est en droit de donner congé au Voyageur. De plus, les Voyageurs acceptent que l'Hôte puisse leur facturer, pour chaque période de 24 heures durant laquelle les Voyageurs restent au-delà de la période convenue sans le consentement de l'Hôte, une taxe supplémentaire égale à deux fois la moyenne des Frais d'Hébergement par nuit, à l'origine payée par les Voyageurs, pour dédommager du désagrément subi par l'Hôte, ainsi que l'ensemble des Frais de Service applicables, des Taxes et tous frais juridiques encourus par l'Hôte pour donner congé aux Voyageurs.

 Les réservations, ne sont prises en compte définitivement, qu'une fois qu'elles ont étés réglés sur www.handivoyage.net et que les deux parties ont reçu une confirmation par E-mail. Si un des deux parties, n'a pas reçu de confirmation, ferme et figée, la réservation n'est pas définitive et peut-être annulée sans compensation financière de la part de Handivoyage.

Retours d'expérience (Feedback: )
Nous vous invitons et encourageons à nous faire part de vos retours d'expérience (feedback), commentaires et suggestions afin que nous puissions améliorer le Site.Vous pouvez envoyer votre Feedback en nous faisant parvenir un courrier électronique par le biais de la rubrique « contact » du Site. Vous reconnaissez et convenez que tout Feedback dont vous nous ferez part deviendra la propriété exclusive d'handivoyage, et que vous cédez de plein gré et irrévocablement par les présentes à handivoyage tous vos droits, titres et intérêts liés à un Feedback, y compris notamment, tout brevet, droit d'auteur, secret de fabrique, droit moral et autre droit de propriété intellectuelle ou autre international y afférent, et renoncez à tout droit moral que vous pouvez avoir sur un tel Feedback.

Exclusions de responsabilité et de garantie
si vous choisissez d'utiliser le site ou le contenu collectif ou de participer au programme de parrainage, vous le faites à vos propres risques. vous reconnaissez et acceptez qu'handivoyage n'est dans l'obligation de vérifier les antécédents d'aucun membre, y compris, notamment, des voyageurs et des hôtes, mais qu'elle pourra vérifier de tels antécédents à sa seule discrétion. si nous choisissons de procéder à ces vérifications, dans la mesure autorisée par la loi applicable, nous rejetons toute garantie de quelque sorte que ce soit, expresse ou implicite, que ces vérifications identifieront une inconduite antérieure d’un utilisateur et nous ne garantissons pas qu’un utilisateur ne fera pas preuve d’inconduite à l’avenir.
Pour les services annexes, handivoyage n’est garant de rien. Il faudra se tourner vers ses partenaires.
Pour les voyages organisées, handivoyage n’est garant de rien pour les services annexes. En cas de problème, il faudra se tourner vers ses partenaires, excepté pour le logement (CF condition ci dessus).

Annulations : 

Annulation des voyageurs :Une location ne peut-être annulé que pour un seul motif : Un problème de santé d'un des locataires. Les conditions d'annulations sont les suivantes :

Toute réservation de 7 nuits et plus est définitive et ne peut être annulée. Les frais de service ne sont jamais remboursable.

Pour toute réservation de moins de 7 nuits:

  • Annulation sans frais plus de 7 jours avant la date d'arrivée
  • 30 % de frais d'annulation entre 7 et 3 jours
  •  100 % de frais si l'annulation intervient moins de 3 jours avant la date d'arrivée.

 Annulation de la part de l'hôte: 

L'hôte, dans aucun cas, ne peut annuler un séjour prévu dans son logement dès lors qu'il a reçu le paiement et la confirmation de séjour. S'il décide toutefois d'annuler pour des raisons quelconques, il sera immédiatement banni de la communauté Handivoyage et il ne pourra plus jamais s'y inscrire. Il devra reverser au voyageur l'intégralité de l'argent qu'il a perçu. Handivoyage, s'engage alors à rembourser les frais de services aux voyageurs. 

Coordonnées
Handivoyage
720 chemins des trois bois 69480
contact@handivoyage.net
0952436510