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Les solutions de prévoyance pour les personnes en situation de handicap

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Il existe différentes solutions de prévoyance pour les personnes porteuses d’handicap et leur entourage :

1. L’Epargne handicap qui garantit la personne en situation de handicap

2. La rente survie qui s’adresse à l’entourage de la personne porteuse d’handicap

1. L’EPARGNE HANDICAP
Le contrat d’Epargne Handicap est un contrat d’assurance-vie.
Souscrit uniquement par une personne en situation de handicap, ne pouvant exercer une activité professionnelle dans des conditions normales de rentabilité et a une durée minimum de six ans auquel cas l’avantage fiscal est remis en cause.
L’objectif est de valoriser l’épargne personnelle de la personne en situation de handicap afin de lui assurer un complément de revenu.

2. LA RENTE SURVIE
Le contrat de rente de survie est un contrat de prévoyance.
Souscrit par le père et /ou la mère de la personne en situation de handicap et, depuis la loi de 2005, la fratrie, les oncles, les tantes, les grands-parents ou la personne qui en a la charge au sens fiscal.
L’objectif de ce contrat est de constituer une rente viagère au bénéfice unique de la personne en situation de handicap.

LES AVANTAGES PRINCIPAUX DE CES CONTRATS
Il existe une réduction d’impôts correspondant à 25% du montant des primes dans la limite de 1 525€ par an.
Les plus-values du contrat Epargne Handicap sont exonérées de l’ensemble des prélèvements sociaux.
Enfin, les rentes constituées n’entrent pas en compte dans le calcul de l’AAH.

AUTRES AVANTAGES DE CES CONTRATS
Au regard de l’Aide Sociale, le contrat de Rente de Survie, quel que soit le montant des arrérages, n’a aucune incidence sur l’AAH et les autres allocations qui sont servies par les Caisses d’Allocations Familiales. Et surtout en ce qui concerne l’Aide Sociale, l’intérêt principal étant que lorsque la personne est accueillie en structure financée par le département, les arrérages de Rente de Survie sont invisibles et ne sont pas inclus dans l’assiette de calculs de sa participation aux frais d’entretien et d’hébergement.
Pour le contrat d’Epargne Handicap, les avantages sont sensiblement identiques avec une petite limite au niveau des allocations familiales. La partie fiscalisée de la rente issue d’un contrat d’Epargne Handicap ne doit pas excéder 1.830 € pour être sans incidence sur les allocations et aides de la personne handicapée et la sortie doit impérativement être effectuée en rente viagère pour que, effectivement, elle ne soit pas prise en compte dans la détermination de la participation aux frais d’entretien et d’hébergement de la personne handicapée lorsqu’elle est accueillie en structure.
Il existe une réduction d’impôts correspondant à 25% du montant des primes dans la limite de 1 525€ par an.
Les plus-values du contrat Epargne Handicap sont exonérées de l’ensemble des prélèvements sociaux.
Enfin, les rentes constituées n’entrent pas en compte dans le calcul de l’AAH.

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